Elektromechanisches Türschloss

Brevet européen · EP0482786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0482786
Numéro de demande
EP91309220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1991
Publié
29 avr. 1992
Délivré
11 janv. 1995
Radié
11 janv. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
FI A 905232 24.10.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Abloy Security Ltd Oy

Rajasampaanranta, 2, Helsinki, FI

Inventeur

Meriläinen, Jaakko

SF-80140 Joensuu, FI

Issakainen, Jorma

SF-80100 Joensuu, FI

Jurvanen, Markku

SF-82220 Niittylahti, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.