Wieder freisetzbar eingekapselte, aktive Substrate
Brevet européen · EP0482807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0482807
- Numéro de demande
- EP91309432
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 1991
- Publié
- 29 avr. 1992
- Délivré
- 20 déc. 1995
- Radié
- 20 déc. 1995
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- C11D 17/00 (2006.01)
- Priorité
- GB A 9023000 23.10.1990
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.