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Brevet européen · EP0482872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0482872
Numéro de demande
EP91309726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1991
Publié
29 avr. 1992
Délivré
14 déc. 1994
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 1/00 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB A 9023368 26.10.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rothmans International Services Limited

15 Hill Street, London W1X 7FB, GB

Inventeur

Molloy, Peter John

London, N19 34Y, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.