Selbstsichernde, gewindefurchende Schraube

Brevet européen · EP0483318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0483318
Numéro de demande
EP91909061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1991
Publié
6 mai 1992
Délivré
18 oct. 1995
Radié
9 mai 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16B 39/22 (2006.01)
F16B 25/00 (2006.01)
F16B 33/06 (2006.01)
Priorité
DE A 4015771 16.05.1990
DE A 4015772 16.05.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/000873 10.05.1991
Publication PCT
WO1991/018215 28.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mai 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 16.05.2011

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Jürg Plüss SFS intec AG Intellectual Property Management SFS Group

Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Hangartner, Elmar

CH-9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.