Codewort-Erkennungseinheit und Verwendung derselben
Brevet européen · EP0484482 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0484482
- Numéro de demande
- EP91908913
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 1991
- Publié
- 13 mai 1992
- Délivré
- 28 juin 1995
- Radié
- 31 mai 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04Q 11/00 (2006.01)H04B 10/20 (2006.01)
- Priorité
- CH A 1769/90 23.05.1990
- Demande PCT
- PCT/CH1991/000122 21.05.1991
- Publication PCT
- WO1991/018485 28.11.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
- 15 août 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.