Drehlager für Fensterflügel

Brevet européen · EP0484640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0484640
Numéro de demande
EP91114043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1991
Publié
13 mai 1992
Délivré
1 déc. 1993
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/08 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
DE U 9015323 08.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 14 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

Eisenhüttenstrasse 22-24, D-57074 Siegen 1, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Türk, Achim

W-5905 Burbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.