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Brevet européen · EP0484644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0484644
Numéro de demande
EP91114508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1991
Publié
13 mai 1992
Délivré
8 juin 1994
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 9/02 (2006.01)
Priorité
DE A 4035582 08.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Grob & Co. Aktiengesellschaft

Stockerstrasse 27, 8810 Horgen 1

Inventeur

Koch, Bernhard

CH-8815 Horgenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.