Installation de télécommunications numérique privée à commutation interne directe

Brevet européen · EP0486391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0486391
Numéro de demande
EP91403053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1991
Publié
20 mai 1992
Délivré
20 déc. 1995
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 9/02 (2006.01)
Priorité
FR 9014300 16.11.1990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 29 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEC ALSTHOM (Suisse) S.A., Département des brevets, Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Alcatel Business Systems

ALCATEL BUSINESS SYSTEMS

12, rue de la Baume, F-75008 Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM (Suisse) S.A. Département des brevets

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Hanser, Pierre

F-67230 Huttenheim, FR

Kleiber, Frédéric

F-67000 Strasbourg, FR

Lepenven Duval, Brigitte

F-67000 Strasbourg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.