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Brevet européen · EP0486788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0486788
Numéro de demande
EP91116191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1991
Publié
27 mai 1992
Délivré
10 août 1994
Radié
30 sept. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01M 2/10 (2006.01)
A61F 2/72 (2006.01)
Priorité
DE U9015923 22.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Otto Bock Orthopädische Industrie Besitz- und Verwaltungs-

Kommanditgesellschaft Industriestrasse, D-37115 Duderstadt, DE

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Meier, Hans Adolf

D-3408 Duderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.