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Brevet européen · EP0486833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0486833
Numéro de demande
EP91118101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 1991
Publié
27 mai 1992
Délivré
15 févr. 1995
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/66 (2006.01)
Priorité
CH A 3701/90 22.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ascom Tech AG Berner Technopark

Morgenstrasse 129, 3018 Bern

Inventeur

Neeser, Fredy

CH-8032 Zürich

Hufschmid, Markus

CH-8032 Zürich

Ruprecht, Jürg

CH-3074 Muri b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.