Schublade

Brevet européen · EP0488730 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0488730
Numéro de demande
EP91311016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1991
Publié
3 juin 1992
Délivré
18 janv. 1995
Radié
18 janv. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47B 88/00 (2006.01)
Priorité
GB A 9025857 28.11.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Perstorp Form Limited

161 Milton Park, Abingdon/Oxon, GB

Inventeur

Robinson, David Albert

Blewbury/Oxon, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.