Procédé de construction

Brevet européen · EP0489044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0489044
Numéro de demande
EP90912163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1990
Publié
10 juin 1992
Délivré
3 mars 1993
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/48 (2006.01)
E04B 5/43 (2006.01)
Priorité
NL A 8902130 23.08.1989
Demande PCT
PCT/NL1990/000122 22.08.1990
Publication PCT
WO1991/002859 07.03.1991
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 15 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Anton Jan Roeterdink

Gorssel, NL

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Roeterdink, Anton Jan

NL-7213 WB Gorssel, NL

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