Verfahren zum Herstellen eines Aussenluftgitters

Brevet européen · EP0489355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0489355
Numéro de demande
EP91120346
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1991
Publié
10 juin 1992
Délivré
14 sept. 1994
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 31/02 (2006.01)
Priorité
DE A 4038691 05.12.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Schako Metallwarenfabrik Ferdinand Schad KG

Steigstrasse 30, D-78600 Kolbingen b. Tuttlingen, DE

Mandataire

Gerhard Althoff Patentanwalt

8185 Winkel b. Bülach

Inventeur

Müller, Gottfried

W-7201 Kolbingen, DE

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