Halter für einen Bohrer

Brevet européen · EP0491153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0491153
Numéro de demande
EP91119125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1991
Publié
24 juin 1992
Délivré
20 juil. 1994
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/02 (2006.01)
B23B 51/10 (2006.01)
Priorité
DE A 4040774 19.12.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

SFS Industrie Holding AG

Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Patsch, Werner

FL-9490 Vaduz, LI

Göldi, Michael

CH-9450 Altstätten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.