Beutelpackung mit Aufreisshilfe

Brevet européen · EP0494582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0494582
Numéro de demande
EP91810979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1991
Publié
15 juil. 1992
Délivré
15 févr. 1995
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
CH A 40/91 09.01.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 31 mars 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Titulaire

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft AG

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft

8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Kopp, Georg

CH-8248 Uhwiesen

Altermatt, Willy

CH-8212 Neuhausen am Rheinfall

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.