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Brevet européen · EP0495135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0495135
Numéro de demande
EP91100374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1991
Publié
22 juil. 1992
Délivré
20 juil. 1994
Radié
13 janv. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.01.2011

  2. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Fischer Reinach AG

Hauptstrasse 85, 5734 Reinach AG

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Wüst, Walter

CH-5736 Burg

Hiendl, Heribert

W-8440 Straubing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.