Sicherungseinrichtung an einem Schüttgutwaggon

Brevet européen · EP0496312 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0496312
Numéro de demande
EP92100810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1992
Publié
29 juil. 1992
Délivré
9 mars 1994
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 7/30 (2006.01)
Priorité
DE A 4101570 21.01.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 29 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Tiefenbach GmbH

Nierenhofer Strasse 68 Postfach 15 03 51, D-45257 Essen 15, DE

Mandataire

Bucher Hydraulics AG

Beringer-Hydraulik AG

6345 Neuheim

Inventeur

Römer, Werner

W-4300 Essen 15, DE

Kussel, Willy

W-4712 Werne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.