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Brevet européen · EP0498814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0498814
Numéro de demande
EP90915481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1990
Publié
19 août 1992
Délivré
25 mai 1994
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 17/32 (2006.01)
G07F 17/34 (2006.01)
Priorité
FI A 895289 07.11.1989
Demande PCT
PCT/FI1990/000254 25.10.1990
Publication PCT
WO1991/006931 16.05.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Raha-Automaattiyhdistys

Keilaranta 4, Espoo, FI

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Martti, Lauri

SF-00640 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.