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Brevet européen · EP0499859 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0499859
Numéro de demande
EP92101596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1992
Publié
26 août 1992
Délivré
24 mai 1995
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 25/172 (2006.01)
B01D 25/38 (2006.01)
B01D 35/31 (2006.01)
Priorité
CH A 513/91 20.02.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Von Roll Holding AG

Von Roll AG

4563 Gerlafingen

Radiée du registre

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Spiegel, Peter

CH-4624 Oberbuchsiten

Käch, Hans

CH-3145 Niederscherli

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.