Schutzschalter

Brevet européen · EP0500138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0500138
Numéro de demande
EP92102987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1992
Publié
26 août 1992
Délivré
7 déc. 1994
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 71/46 (2006.01)
Priorité
CH A 542/91 22.02.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Weber Protection AG

Schachenstrasse 2, 6020 Emmenbrücke

Inventeur

Ineichen, Kurt

CH-6020 Emmenbrücke

Flory, Josef

CH-6015 Reussbühl

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.