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Brevet européen · EP0500735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0500735
Numéro de demande
EP90917397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1990
Publié
2 sept. 1992
Délivré
11 janv. 1995
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/06 (2006.01)
B65D 1/24 (2006.01)
Priorité
SE A 8903809 13.11.1989
Demande PCT
PCT/SE1990/000712 05.11.1990
Publication PCT
WO1991/007327 30.05.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Plastic Form GF AB

Box 39, Gnosjö, SE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Fredriksson, Gösta

S-335 00 Gnosjö, SE

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