Duschabtrennung

Brevet européen · EP0501191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0501191
Numéro de demande
EP92101863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1992
Publié
2 sept. 1992
Délivré
26 oct. 1994
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/22 (1995.01)
Priorité
DE A 4106235 28.02.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

Wilhelminasingel 118, Maastricht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.