Sanitäre Mischbatterie

Brevet européen · EP0501953 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0501953
Numéro de demande
EP90902161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1990
Publié
9 sept. 1992
Délivré
21 avr. 1993
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/13 (2006.01)
Priorité
DE A 3939077 25.11.1989
Demande PCT
PCT/DE1990/000059 31.01.1990
Publication PCT
WO1991/008532 13.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Ems, Josef

W-5560 Wittlich, DE

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