Möbelstück

Brevet européen · EP0502824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0502824
Numéro de demande
EP92810149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1992
Publié
9 sept. 1992
Délivré
28 oct. 1998
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/46 (2006.01)
A47B 88/10 (2006.01)
Priorité
CH 633/91 01.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 13 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 450, 9001 St. Gallen

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  3. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Merz-Meyer AG

MERZ-MEYER AG

Industriestrasse 35, CH-9430 St. Margrethen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Haemmerle, Norbert

A-6890 Lustenau, AT

Gruebel, Alois

CH-9430 St. Margrethen

Pfleghar, Willi

CH-9602 Bazenheid

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.