DISPOSITIF D'INTERDICTION DE PARCAGE
Brevet européen · EP0503024 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0503024
- Numéro de demande
- EP91916255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 1991
- Publié
- 16 sept. 1992
- Délivré
- 20 mars 1996
- Radié
- 30 sept. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 3167/90 02.10.1990
- Demande PCT
- PCT/CH1991/000202 24.09.1991
- Publication PCT
- WO1992/006247 16.04.1992
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005
- 28 juin 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.