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Brevet européen · EP0503268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0503268
Numéro de demande
EP92101877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1992
Publié
16 sept. 1992
Délivré
28 juin 1995
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 18/00 (2006.01)
Priorité
DE A 4103950 09.02.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Geha-Werke GmbH

Podbielskistrasse 321, D-30001 Hannover, DE

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Strohmeyer, Willi

W-3000 Hannover 91, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.