Transferanordnung an einer Presse
Brevet européen · EP0504098 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0504098
- Numéro de demande
- EP92810092
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 1992
- Publié
- 16 sept. 1992
- Délivré
- 19 avr. 1995
- Radié
- 29 févr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 25/02 (2006.01)B21D 43/05 (2006.01)
- Priorité
- CH A 792/91 15.03.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 30 août 2002
Transféré
- Titulaire
- Styner & Bienz AG, Freiburgstrasse 556, 3172 Niederwangen b. Bern → adval tech Holding AG, Freiburgstrasse 556, 3172 Niederwangen b. Bern
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
- 30 août 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
- 31 mai 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.