Dichtungseinrichtung für einen Rotationsverdampfer

Brevet européen · EP0504099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0504099
Numéro de demande
EP92810111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1992
Publié
16 sept. 1992
Délivré
26 juil. 1995
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 3/08 (2006.01)
B01L 3/00 (2006.01)
F16L 27/08 (2006.01)
Priorité
CH A 803/91 15.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 15 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.