Kuvertiervorrichtung

Brevet européen · EP0504114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0504114
Numéro de demande
EP92810180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1992
Publié
16 sept. 1992
Délivré
12 juil. 1995
Radié
9 mars 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B43M 3/04 (2006.01)
B65H 3/26 (2006.01)
Priorité
CH A 747/91 12.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.03.2012

  2. 4 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 04.03.2011

  3. 31 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Kern AG

Hünigenstrasse 16, 3510 Konolfingen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Kern, Peter

CH-3515 Oberdiessbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.