Rückschlagventil

Brevet européen · EP0504631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0504631
Numéro de demande
EP92103227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1992
Publié
23 sept. 1992
Délivré
3 févr. 1999
Radié
28 févr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
F16K 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 4108790 18.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

GEORG FISCHER AKTIENGESELLSCHAFT

CH-8201 Schaffhausen

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Hiltebrand, Eduard

CH-8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.