Behälter für Schüttgut

Brevet européen · EP0505447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0505447
Numéro de demande
EP91901303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1990
Publié
30 sept. 1992
Délivré
7 sept. 1994
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 88/16 (2006.01)
Priorité
GB A 8928700 20.12.1989
Demande PCT
PCT/GB1990/001944 13.12.1990
Publication PCT
WO1991/008966 27.06.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Bowater Packaging Limited

Bowater House Knightsbridge, London SW1X 7LR, GB

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Hughes, James Francis John

Rufforth York YO2 3RL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.