Charges minérales

Brevet européen · EP0506290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0506290
Numéro de demande
EP92302318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1992
Publié
30 sept. 1992
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 3/34 (2006.01)
C08K 9/00 (2006.01)
C09C 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 91302566 25.03.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    John P. Munzinger, Ingénieur-conseil, 1254 Jussy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ECC International Limited

ECC INTERNATIONAL LIMITED

1015 Arlington Business Park, Theale, Reading, Berkshire RG7 4SA, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Goodman, Howard

St. Austell, Cornwall PL25 5NX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.