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Brevet européen · EP0506502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0506502
Numéro de demande
EP92400621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1992
Publié
30 sept. 1992
Délivré
20 mars 1996
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/343 (2006.01)
E04B 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 9103608 26.03.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 14 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT Industries

13, route de la Minière, F-78034 Versailles Cédex, FR

Airex AG

AIREX SA

CH-5643 Sins

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Appere, Guy

F-35890 Laille, FR

Kocher, Laurent

CH-5610 Wohlen

Rysavy, Peter

CH-8004 Zürich

Reif, Georg

CH-5643 Sins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.