Ratschenschlüssel

Brevet européen · EP0506643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0506643
Numéro de demande
EP92850069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 1992
Publié
30 sept. 1992
Délivré
10 mai 1995
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 13/46 (2006.01)
Priorité
SE A 9100924 27.03.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

AB Sandvik Bahco

Tallbacksvägen 2, Enköping, SE

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

Ahlund, Bengt

S-199 33 Enköping, SE

Bergqvist, Hakan

S-161 53 Bromma, SE

Himbert, Hans

S-161 53 Bromma, SE

Jansson, Conny

S-199 71 Enköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.