Durchlüftete Schiebeabdeckungseinheit

Brevet européen · EP0506667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0506667
Numéro de demande
EP90915955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1990
Publié
7 oct. 1992
Délivré
22 sept. 1993
Radié
22 sept. 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
Priorité
US A 435029 13.11.1989
Demande PCT
PCT/CA1990/000386 08.11.1990
Publication PCT
WO1991/007564 30.05.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Dallaire Industries Ltd.

Dallaire Industries Ltd

8650, blvd. de la Rive-Sud P.O. Box 220, Levis-Lauzon/Quebec, CA

Inventeur

Dallaire, Raymond

Levis-Lauzon/Quebec, CA

Dallaire, Dominique

Levis-Lauzon/Quebec, CA

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