Drahtvorschubeinrichtung

Brevet européen · EP0506981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0506981
Numéro de demande
EP91919282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1991
Publié
7 oct. 1992
Délivré
28 déc. 1994
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 7/10 (2006.01)
Priorité
JP A 279306/90 19.10.1990
Demande PCT
PCT/JP1991/001391 11.10.1991
Publication PCT
WO1992/006813 30.04.1992
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Fanuc Limited

3580Shib.Aza-Komanba Oshino-mura, Minamitsuru-gun/Yamanashi Pref., JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Arakawa, Yasuo

Minamitsuru-gun Yamanashi, JP

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