Möbelverbindungsbeschlag

Brevet européen · EP0507289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0507289
Numéro de demande
EP92105647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1992
Publié
7 oct. 1992
Délivré
1 mars 1995
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 12/20 (2006.01)
Priorité
DE A 4110809 04.04.1991
DE A 4121605 29.06.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 13 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Adolf Würth GmbH & Co. KG

Maienweg 10 Postfach 1261, D-74653 Künzelsau, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Humm, Siegfried

W-7109 Schöntal-Westernhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.