Système de recouvrement d'un mur

Brevet européen · EP0507703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0507703
Numéro de demande
EP92420098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1992
Publié
7 oct. 1992
Délivré
31 mai 1995
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/40 (2006.01)
Priorité
FR A 9104266 03.04.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 14 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

Parties

Titulaire

DANI ALU S.A.

Lieu Dit Clape Loup, 69280 Sainte Consorce, FR

Daniel Milani

Charbonnières les Bains, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Milani, Daniel

Charbonnières les Bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.