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Brevet européen · EP0508014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0508014
Numéro de demande
EP91306065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1991
Publié
14 oct. 1992
Délivré
19 nov. 1997
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 23/00 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
Priorité
US 675498 26.03.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sara Lee Corporation

SARA LEE CORPORATION

Corporate Law Department, P.O. Box 2760, 401 Hanes Mill Road, Winston Salem, North Carolina NC 27102, US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Fournier, Claude

F-71400 Autun, FR

Burguiere, Robert

F-71400 Autun, FR

Hauguet, Patrick

F-71400 Autun, FR

Peauger, Jean-Pierre

F-71400 Autun, FR

London, J. Reid

Winston-Salem, North Carolina 27103, US

Parris, Arthur W., Jr.

Rockingham, North Carolina 28379, US

Helms, Charles E.

Florence, South Carolina 29501, US

Stewart, Robert L.

Rockingham, North Carolina 28379, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.