Fehlerstromrelais

Brevet européen · EP0508052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0508052
Numéro de demande
EP92101784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1992
Publié
14 oct. 1992
Délivré
14 août 1996
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/32 (2006.01)
H01H 50/36 (2006.01)
Priorité
DE 4111092 07.04.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 13 août 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schiele Industriewerke GmbH, Postfach 120, 78132 Hornberg, Allemagne → Schiele Industriewerke GmbH & Co KG, Postfach 120, Hauptstrasse 12-14, D-78132 Hornberg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 30 juil. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schiele Industriewerke GmbH & Co KG, Postfach 120, Hauptstrasse 12-14, D-78132 Hornberg, Allemagne → ENTRELEC SCHIELE, Industriewerke GmbH & Co. KG., D-78132 Hornberg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  4. 30 juil. 1999

    Transféré

    Titulaire
    ENTRELEC SCHIELE, Industriewerke GmbH & Co. KG., D-78132 Hornberg, Allemagne → ETI Elektroelement d.d., Obrezija, SI-1411 Izlake, Slovénie

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  5. 15 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  6. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ETI ELEKTROELEMENT D.D.

ETI Elektroelement d.d.

Obrezija, SI-1411 Izlake, SI

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Antonik, Stefan, Dipl.-Ing.

W-7745 Schonach, DE

Kraus, Walter, Dipl.-Ing.

W-7616 Biberach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.