Druckgasschalter
Brevet européen · EP0508160 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0508160
- Numéro de demande
- EP92104468
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 1992
- Publié
- 14 oct. 1992
- Délivré
- 14 déc. 1994
- Radié
- 31 mars 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/91 (2006.01)
- Priorité
- CH A 1103/91 12.04.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 31 déc. 1998
Adresse modifiée
- Titulaire
- GEC ALSTHOM T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
- 31 déc. 1998
Adresse modifiée
- Titulaire
- GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden → Alstom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
- 31 janv. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.