Diebstahlsicherungs-Vorrichtung

Brevet européen · EP0508201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0508201
Numéro de demande
EP92104966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1992
Publié
14 oct. 1992
Délivré
9 août 1995
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 50/14 (2006.01)
B65D 85/57 (2006.01)
Priorité
CH A 1033/91 08.04.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 29 sept. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Pataco AG

St. Gallerstrasse 3, 8353 Elgg

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Brühwiler, Othmar

CH-9202 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.