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Brevet européen · EP0509099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0509099
Numéro de demande
EP91906976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1991
Publié
21 oct. 1992
Délivré
21 juin 1995
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 15/00 (2006.01)
G05B 19/18 (2006.01)
Priorité
JP A 111551/90 26.04.1990
Demande PCT
PCT/JP1991/000498 10.04.1991
Publication PCT
WO1991/016173 31.10.1991
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Fanuc Limited

3580Shib.Aza-Komanba Oshino-mura, Minamitsuru-gun/Yamanashi Pref., JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Sasaki, Takao

Hachioji-shi, Tokyo, JP

Fujibayashi, Kentaro

Tokyo, JP

Otsuki, Toshiaki

Tokyo, JP

Eguchi, Ryouji

Minamitsuru-gun/Yamanashi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.