Rundsteuerempfänger
Brevet européen · EP0509246 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0509246
- Numéro de demande
- EP92104394
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 1992
- Publié
- 21 oct. 1992
- Délivré
- 1 juin 1994
- Radié
- 31 mars 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 13/00 (2006.01)H03H 17/02 (2006.01)
- Priorité
- AT A 586/91 15.03.1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998
- 15 juil. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
D-80333 München, DE
Inventeur
Hopfmüller, Gebhard, Dipl.-Ing.
A-2540 Bad Vöslau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.