Tablettierhilfsstoff

Brevet européen · EP0509606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0509606
Numéro de demande
EP92201087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1992
Publié
21 oct. 1992
Délivré
15 nov. 1995
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
Priorité
NL 9100691 19.04.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 15 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Campina Melkunie B.V.

CAMPINA MELKUNIE B.V.

P.O. Box 2100, NL-5300 CC Zaltbommel, NL

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Meggelaars, Michael Maria

NL-5409 AZ Odiliapeel, NL

van den Biggelaar, Henricus Alphonsus

NL-5463 CK Veghel, NL

Kussendrager, Klaas Daniel

NL-5467 DN Veghel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.