Procédé et installation de traitement du lisier

Brevet européen · EP0509609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0509609
Numéro de demande
EP92201101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1992
Publié
21 oct. 1992
Délivré
19 juil. 1995
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/12 (2006.01)
Priorité
AT X 91200922 17.04.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 31 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ecotechniek B.V.

Beneluxlaan 9 P.O. Box 8447, Utrecht, NL

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Koster, Iman Willem

NL-6721 VM Bennekom, NL

Klapwijk, Abraham

NL-6721 SK Bennekom, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.