Dispositif de freinage à disques multiples

Brevet européen · EP0509879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0509879
Numéro de demande
EP92400979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1992
Publié
21 oct. 1992
Délivré
14 déc. 1994
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 17/18 (2006.01)
B61H 5/00 (2006.01)
B60T 1/06 (2006.01)
F16D 55/10 (2006.01)
Priorité
FR A 9104849 19.04.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Aérospatiale Société Nationale Industrielle

37, boulevard de Montmorency, Paris, FR

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Chareire, Jean-Louis

F-92300 Levallois Perret, FR

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