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Brevet européen · EP0510745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0510745
Numéro de demande
EP92200982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1992
Publié
28 oct. 1992
Délivré
13 mars 1996
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 35/14 (2006.01)
B41J 33/56 (2006.01)
B41J 31/00 (2006.01)
Priorité
NL 9100721 25.04.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 30 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    MERLIN C.T.C. Production Division Nederland B.V., Spoorwegstraat 17, NL-6905 DB Zevenaar, Pays-Bas → PELIKAN PRODUKTIONS AG, Forchstrasse 100, 8132 Egg

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  3. 30 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  4. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG in Liquidation

PELIKAN PRODUKTIONS AG

Forchstrasse 100, 8132 Egg

En liquidation

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

Raar, Hans

NL-5252 AE Vlijmen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.