Benzinspender mit Dampfrückgewinnungssystem

Brevet européen · EP0511599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0511599
Numéro de demande
EP92107031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1992
Publié
4 nov. 1992
Délivré
26 févr. 1997
Radié
26 févr. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B67D 5/06 (2006.01)
Priorité
US 693549 30.04.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Spalding, Ralph G.

Salisbury, Maryland 21801, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.