Dispositif de fixation

Brevet européen · EP0512973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0512973
Numéro de demande
EP92870067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1992
Publié
11 nov. 1992
Délivré
20 sept. 1995
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 59/12 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
F16B 19/10 (2006.01)
F16B 5/04 (2006.01)
Priorité
BE A 9100407 03.05.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 30 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Climatech International S.A.

238, avenue Gevaert, Genval, BE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Gohy, François

B-1332 Genval, BE

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